Détail de l'auteur
Auteur François Charlez |
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François Charlez, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses 1 a complété l’article 52 du CIR 92 avec un 13 e point et inséré un article 53/1 relatif à la refacturation à des tiers des frais de vêtements, de restaurant et de réception." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2022"La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 2 avril 2021, la Cour de cassation décide que c'est à l'Administration d'apporter la preuve de l'existence d'un avantage anormal et gratuit. En revanche, la charge de la preuve des circonstances économiques des opérations qui constituent en principe un avantage anormal gratuit incombe à l'assujetti. (extrait du Bul...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 octobre 20201, la Cour de cassation s'est prononcée sur la déductibilité des amortissements des biens affectés à l'exercice d'une activité professionnelle. (extrait du bulletin juridique & social, 675, p.13)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du COVID-19 accorde une réduction d’impôts aux propriétaires qui acceptent de renoncer totalement ou partiellement au paiement des loyers et aux avantages locatifs de la partie du bien immobilier affectée à l’activi...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"L’Administration générale de la Fiscalité a publié le 22 février 2021 la circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Suite à la pandémie du COVID-19, on note une augmentation du nombre de travailleurs malades ou en quarantaine, qui met en péril la c...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021Le décret wallon adopté le 17 décembre 2020 modifie le décret "coup de pouce" du 28 avril 2016. L'article présente les modifications les plus marquantes.Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"L’article 13 de la loi-programme du 20 décembre 2020 a introduit un nouvel article 257/12 dans le CIR 92 qui permet aux employeurs de bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel pour les travailleurs qui ont suivi une formation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Gand du 18 décembre 2018 tranchant une demande de dégrèvement d’office pour des motifs légitimes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Afin d’endiguer l’impact désastreux de la crise du COVID-19 sur l’économie, le Gouvernement a pris diverses mesures fiscales. En adoptant la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie (Corona III), il a apporté quelques changements concernant la déduction pour investissement." (Ext...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Avec l’avènement des réseaux sociaux, nous avons vu naître une multitude d’influenceurs. Ceux-ci sont souvent contactés par des enseignes bien connues afin de promouvoir leurs marques de vêtements au travers des photos qu’ils postent sur les différents réseaux sociaux où ils sont suivis par des milliers...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2019"Par une loi du 29 mars 2019, le législateur a étendu l’application de l’article 194 ter du CIR 92 aux sociétés de production éligibles dont l’objet principal est la production et le développement de jeux vidéo." (...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2017"Avec son décret du 1er juin 2017, la Région wallonne a renforcé la lutte contre certaines opérations dites abusives en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement." (Charlez, 2017, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2017"Les Cours d'appel d'Anvers et de Gand se sont récemment penchées sur une problématique déjà abordée dans un numéro précédent. Un dirigeant d'entreprise se faisant aider dans l'exercice de son activité, ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2017"La loi-programme du 25 décembre 2016 a apporté une modification fondamentale au traitement fiscal des voitures de société pouvant être utilisées à des fins privées. Cette modification est applicable pour tous les avantages attribués à partir du 1er ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2016"La Cour constitutionnelle, dans un arrêt rendu le 2 juin 2016, a dit pour droit que le régime de la transaction en matière pénale est discriminatoire lorsqu'une transaction peut être accordée alors que le juge d'instruction a été ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2016"Depuis le 1er janvier 2016, les plus-values réalisées par les personnes physiques, en dehors de l'exercice de leur activité professionnelle, sur des actions cotées en bourse et des produits dérivés (warrants, options, etc.) revendus dans les six mois de leur acquisition sont imposées au taux de 33 %." (Charlez, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Depuis le 14 août 2015, il existe un Service "flamand" des décisions anticipées en parallèle au Service "fédéral" des décisions anticipées (SDA)." (Charlez, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Dans sa décision du 21 mai 2015, l'administration de la TVA a décidé d'étendre le régime de faveur octroyé lors des dons de surplus alimentaires." (Charlez, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"En date du 19 décembre 2007, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important concernant le départ du délai pour introduire une réclamation fiscale." (Charlez, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 4 octobre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si des revenus immobiliers pouvaient être taxés à titre de revenus divers visés par l'article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus." (Charlez, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2014"Quelles sont les conditions pour déduire les pécules de vacances 2014 ?" (Charlez, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2014"Un député a interrogé le ministre des Finances sur l'ampleur du phénomène des fausses A.S.B.L. et sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre celles-ci." (Charlez, 2014, p. 13)