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Auteur François Charlez |
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François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Afin d’endiguer l’impact désastreux de la crise du COVID-19 sur l’économie, le Gouvernement a pris diverses mesures fiscales. En adoptant la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie (Corona III), il a apporté quelques changements concernant la déduction pour investissement." (Ext...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Avec l’avènement des réseaux sociaux, nous avons vu naître une multitude d’influenceurs. Ceux-ci sont souvent contactés par des enseignes bien connues afin de promouvoir leurs marques de vêtements au travers des photos qu’ils postent sur les différents réseaux sociaux où ils sont suivis par des milliers...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2019"Par une loi du 29 mars 2019, le législateur a étendu l’application de l’article 194 ter du CIR 92 aux sociétés de production éligibles dont l’objet principal est la production et le développement de jeux vidéo." (...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2017"Avec son décret du 1er juin 2017, la Région wallonne a renforcé la lutte contre certaines opérations dites abusives en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement." (Charlez, 2017, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2017"Les Cours d'appel d'Anvers et de Gand se sont récemment penchées sur une problématique déjà abordée dans un numéro précédent. Un dirigeant d'entreprise se faisant aider dans l'exercice de son activité, ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2017"La loi-programme du 25 décembre 2016 a apporté une modification fondamentale au traitement fiscal des voitures de société pouvant être utilisées à des fins privées. Cette modification est applicable pour tous les avantages attribués à partir du 1er ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2016"La Cour constitutionnelle, dans un arrêt rendu le 2 juin 2016, a dit pour droit que le régime de la transaction en matière pénale est discriminatoire lorsqu'une transaction peut être accordée alors que le juge d'instruction a été ...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2016"Depuis le 1er janvier 2016, les plus-values réalisées par les personnes physiques, en dehors de l'exercice de leur activité professionnelle, sur des actions cotées en bourse et des produits dérivés (warrants, options, etc.) revendus dans les six mois de leur acquisition sont imposées au taux de 33 %." (Charlez, 2016, p. 12)