Détail de l'auteur
Auteur François Charlez |
Documents disponibles écrits par cet auteur (26)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Depuis le 14 août 2015, il existe un Service "flamand" des décisions anticipées en parallèle au Service "fédéral" des décisions anticipées (SDA)." (Charlez, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Dans sa décision du 21 mai 2015, l'administration de la TVA a décidé d'étendre le régime de faveur octroyé lors des dons de surplus alimentaires." (Charlez, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"En date du 19 décembre 2007, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important concernant le départ du délai pour introduire une réclamation fiscale." (Charlez, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 4 octobre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si des revenus immobiliers pouvaient être taxés à titre de revenus divers visés par l'article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus." (Charlez, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2014"Quelles sont les conditions pour déduire les pécules de vacances 2014 ?" (Charlez, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2014"Un député a interrogé le ministre des Finances sur l'ampleur du phénomène des fausses A.S.B.L. et sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre celles-ci." (Charlez, 2014, p. 13)