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Auteur Jean-Luc Rongé |
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Jean-Luc Rongé, Auteur | 2022"C'est le constat prononcé par le Comité des droits de l'enfant au terme de l'examen de la «procédure de communication» engagée par plusieurs familles d'enfants français et de mères retenues en détention dans les camps de Syrie tenus par les forces kurdes (FDS). La sentence est claire : «le Comité ...Article : texte imprimé
Jean-Luc Rongé, Auteur | 2014"Le 12 mars, le Conseil d'État a fait un pas dans la reconnaissance du droit de l'enfant d'agir en justice. Si ce n'est pas un retournement de la jurisprudence de la Haute juridiction, c'est en tout cas une innovation : le Conseil d'État vient de reconnaître le droit à un mineur d'enga...Article : texte imprimé
Jean-Luc Rongé, Auteur | 2013Décision prise par la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date.texte imprimé
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