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Auteur Grégory Renier |
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Grégory Renier, Auteur | 2021L’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs 1 intervient à la suite du «New Deal pour les consommateurs» 2. Partant du constat que «la mondialisation et la numérisation de l’économie ont augmenté le risque qu’un gran...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2021"L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2019L’action en réparation collective en Belgique, réservée jusqu’il y a peu aux consommateurs et récemment élargie aux petites et moyennes entreprises (PME) 1, pourrait voir sa portée pratique étendue après le renforcement de la législation sur la protection de la vie privée, plus particulièrement à la s...Article : texte imprimé
Jacques Laffineur, Auteur ; Grégory Renier, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"Le Service de médiation pour le consommateur (SMC) a publié son premier rapport d'activités le 9 juin 2016. L'entité résiduelle constitue une alternative à la voie judiciaire et a pour principale mission de traiter les litiges entre consommateurs et entreprises, pour lesquels il ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"La signification par voie électronique est désormais permise en droit belge, tant en matière pénale qu'en matière civile. Cette réforme, insérée dans le Code judiciaire par la loi "Pot-pourri III", constitue une ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"Le 17 mars 2016, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation de la loi du 28 mars 2014 qui a introduit l'action en réparation collective dans le Code de droit économique. Analysons ci-après les grands enseignements de l'arrêt, dont le point ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"De nouvelles dispositions encadrant l'octroi de crédits hypothécaires ont été adoptées le mercredi 13 avril 2016. Prises en transposition de la directive 2014/17/UE, elles visent à instaurer davantage de transparence sur le marché des crédits hypothécaires et à ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2015Le règlement extrajudiciaire des litiges (ou R.E.L.) est désormais généreusement encadré. Son succès grandissant a, en effet, amené au fur et à mesure les autorités européennes et ensuite belges, à légiférer. (Extrait de DCCR, N°107, p.3)Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2015"Précédemment, il a été fait état de l'instauration de nouvelles règles en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL), en ce compris des nouvelles obligations qui pèsent désormais sur les professionnels. Désormais, l'organe qui veut être reconnu comme entité qualifiée doit démontrer à l'autorité compétente qu'...