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Auteur Geert Van Hoorick |
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Geert Van Hoorick, Auteur | 2023L’auteur examine la réorientation dans le domaine de la construction (et le ‘gel’ imminent des zones de réserve résidentielles qui y est associé), les expériences de l’ancien régime de compensation de la planification et les grandes lignes du nouveau régime de compensation de la planification dans le ...Article : texte imprimé
Elien Verniers, Auteur ; Geert Van Hoorick, Auteur | 2021Cette contribution doctrinale traite de l'arrêt médiatisé de la Cour de justice du 17 décembre 2020 (C-336/19) sur l'abattage rituel. Les auteurs examinent d'abord le décret flamand sur l'abattage non anesthésié en relation avec le recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle. Avant d'analyser l'arrêt de la...Article : texte imprimé
Geert Van Hoorick, Auteur | 2014Le droit de la conservation de la nature en Région flamande constitue aujourd'hui un corps de règles complexe, qui influence significativement l'utilisation des sols sur une partie importante du territoire flamand. S'il vise avant tout à transposer les obligations découlant du droit européen, il n'en invoque pas moins bien...