Détail de l'auteur
Auteur Emmanuelle Bribosia |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Robin Medard Inghilterra, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur | 2020"Les déclarations d'un avocat, au cours d'une émission audiovisuelle, selon lesquelles jamais il ne recruterait de personnes homosexuelles dans son cabinet, alors même qu'aucune procédure de recrutement n'était en cours ou programmée, peuvent être qualifiées de discriminatoires au sens de la directive 2000/78 interdisant notamment les discriminations fondées sur l'orientation ...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur | 2018"Les États membres du Conseil de l'Europe doivent garantir une reconnaissance juridique aux couples de même sexe mais ne sont pas tenus de leur permettre de se marier. Au sein de l'Union européenne, un État doit désormais reconnaître les ...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur | 2018"Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets ». Après avoir ...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2017"Le règlement « Dublin III » permet aux États membres dans lesquels une demande d'asile est introduite de transférer le demandeur vers l'État membre responsable du traitement de cette demande. Dans son arrêt C.K., la Cour de justice de ...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur | 2016"L'exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être reportée s'il existe un risque réel de traitement inhumain ou dégradant pour la personne concernée en raison des conditions de détention dans l'Etat membre d'&...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Sarah Ganty, Auteur | 2014"Selon la Cour, l'obligation de réussir des tests de connaissance linguistique dans le cadre d'un regroupement familial lorsqu'elle est imposée dans le cadre d'un regroupement familial. Cette restriction est disproportionnée, lorsqu'elle ne prend pas en compte les circonstances de chaque cas considéré dans son individualité." (Extrait du Journal de ...