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Auteur Matthieu Possoz |
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Matthieu Possoz, Auteur | 2021"Après plusieurs condamnations par la Cour de justice de l'Union européenne, le législateur belge a (enfin) décidé de modifier le régime de taxation des contribuables belges détenant un bien immeuble à l'étranger. Ce nouveau régime consiste à attribuer aux immeubles étrangers un revenu cadastral (à la sauce belge...Article : texte imprimé
Matthieu Possoz, Auteur ; Vincent Deckers, Auteur | 2021"La CJUE estime que le régime belge de taxation des immeubles à l'étranger viole la libre circulation des capitaux. Solution en vue." (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Matthieu Possoz, Auteur ; Vincent Deckers, Auteur | 2021La CJUE estime que le régime belge de taxation des immeubles à l'étranger viole la libre circulation des capitaux. Solution en vue. (Extrait de LE, 6/2021, p.12)Article : texte imprimé
Matthieu Possoz, Auteur ; Bart Buytaert, Auteur | 2019"A partir de l'exercice d'imposition 2020 (se rattachant à un exercice comptable débutant au plus tôt le 1er janvier 2019), les sociétés sont soumises à une nouvelle limitation de la déduction des intérêts. Dorénavant, les charges ...Article : texte imprimé
Nicolas Delvigne, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur ; Lise Vandenameele, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur | 2016"En apparence plutôt simple, la figure juridique du prête-nom est source de certaines difficultés, notamment lorsqu'on aborde la question de sa qualification. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence qualifie, en effet, la convention de prête-nom de "simulation ...Article : texte imprimé
Laurence Pinte, Auteur ; Steven Peeters, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur | 2016"D'après la réponse du ministre des Finances à une question parlementaire, si une société immigre en Belgique et réalise par la suite une plus-value, cette dernière est intégralement imposable en Belgique, même si cette ...Article : texte imprimé
Laurence Pinte, Auteur ; Steven Peeters, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur | 2016