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Auteur Rudy Ghyselinck
Commentaire :
Conseiller à la Cour du travail de Liège
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière locative dans le cadre de l’application de l’article 6.8, § 1 er , alinéa 2, du Code flamand du logement de 2021" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Une loi datée du 26 décembre 2022 a modifié certains articles du Code judiciaire relatif au statut des huissiers de justice" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 20 juillet 2022 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Face à la flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement wallon a adopté des mesures de soutien." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Il est envisagé que « [s]i une des parties ne comparaît pas à l’audience d’introduction, il peut y être pris défaut contre elle »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"En vue de faciliter la communication électronique au sein de la justice, il a été créé, entre autres, deux systèmes informatiques : le réseau e-Box et le système e-Deposit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"L’indemnité de procédure est une indemnité forfaitaire qui intervient dans les coûts et les honoraires de l’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause." (Extrait de l'article)