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Auteur Marco Rocca |
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Pénélope Hardy, Auteur ; Marco Rocca, Auteur | 2020"L'arrêt commenté, prononcé en grande chambre, apporte des précisions importantes pour le régime des travailleurs détachés, notamment en matière de certificat de détachement (certificat E 101) frauduleux. L'existence d'une fraude relative à un certificat E 101 repose sur un élément objectif (l'absence des conditions requises aux fins de l'obtention du certifi...Article : texte imprimé
Marco Rocca, Auteur | 2016"L'imposition d'un salaire minimal dans le cadre d'un marché public est une entrave à la libre prestation de services. Lorsqu'elle est contenue dans une disposition législative, elle peut toutefois être justifiée sur base de l'objectif de protection des travailleurs. Dans le cas où l'imposition du salaire minimal est légitime, l'exc...Article : texte imprimé
Marco Rocca, Auteur | 2015"L'imposition d'un salaire minimal dans le cadre d'un marché public est une entrave à la libre prestation de services. Lorsque la prestation de services est entièrement exécutée dans un autre Etat membre, une telle entrave ne peut pas être justifiée par l'objectif de protection des travailleurs ni par ce...