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Auteur Vincent Depaigne |
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Article : texte imprimé
Vincent Depaigne, Auteur | 2015"Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union. Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens." (Extrait du Journal de droit européen n°217)