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Auteur Sabine Garroy |
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Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur | 20241921 : Naissance et ratio legis de la taxe compensatoire aux droit de succession 2002 : Passage de vie à trépas ? Quid du rapport « coût-efficacité » ? 2023 : Le renouveau - La taxe compensatoire anno 2024 1. Ratio legis 2. Le champ d'application ratione personae 3. L'assiette de la taxe 4. La déclaration 5. Le taux de la taxe 6. Paiement de la taxe...Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur | 2024Situation ante réforme Réforme Constat Modifications dans le chef du créancier Modifications dans le chef du débiteur Que penser de cette réforme ? Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur | 2023"Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un ...texte imprimé
Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge? Tel est l'objet principal du présent ouvrage.Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. À ...texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur | 20211. La société coopérative a été introduite dans notre arsenal législatif par le biais d’une loi de 1873. Son cadre juridique a toujours été très libéral si bien que des entrepreneurs, non inspirés par les idéaux coopératifs, y ont recouru pour jouir d’une grande flexibilité. Le Code de...Article : texte imprimé
Xavier Gérard, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur | 2021"Dans cette contribution, nous proposons de retracer les premiers pas de l'ASBL comme personne morale sans but lucratif par principe étrangère à la logique de marché jusqu'à sa reconnaissance comme « entreprise » dans le Code de droit économique, en passant par les controverses récurrentes sur la possibilité d'une activité commerc...Article : texte imprimé
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Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur ; Alexander Vandendries, Auteur | 2020"Après un premier volume en 2007, un deuxième ouvrage en 2011, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand . Après bientôt dix ans, bien des mises à jour étaient nécessaires. Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur les principales nouveautés." (E...