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Auteur Tom Vandromme |
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Tom Vandromme, Auteur | 2023"Le concept de logement est au cœur du Codex Flamand Living de 2021. Les différents instruments de la politique du logement, tels que le suivi de la qualité du logement, le loyer social, les primes, ... sont toujours liés à ce concept. Son périmètre précis est donc indispensable pour bien appréhen...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022"La politique flamande du logement est principalement façonnée par la « constitution du logement » : le Codex flamand Wonen de 2021. Avec un décret du 9 juillet 2021 et plusieurs arrêtés d'exécution, la Région flamande adapte de nombreux instruments de la politique du logement. Dans cet article, l'auteur donne d'abord un aperçu globa...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022"La politique flamande du logement est principalement façonnée par la « constitution du logement » : le Codex Wonen flamand de 2021. Avec un décret du 9 juillet 2021 et plusieurs arrêtés d'exécution, la Région flamande adapte de nombreux instruments de la politique du logement. Dans cet article, l'auteur donne d'abord un aperçu globa...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur | 2021"Cette chronique du logement social analyse toutes les évolutions importantes dans le domaine de la jurisprudence en matière de logement social dans le contexte de la réglementation de la période 2014 à 2019 et rejoint ainsi les chroniques précédentes. Le logement social est en constante évolution et s'adapte aux possibilité...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Tom Vandromme, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2019"La Sixième Réforme institutionnelle a transféré aux Régions la compétence en matière de location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Chaque Région peut donc développer ...