Détail de l'auteur
Auteur Aude Mahy |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)

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Aude Mahy, Auteur | 2022"Comme un cadeau de Noël sous le sapin, depuis le 25 décembre 2021, les fournisseurs de denrées alimentaires d'origine agricole bénéficient d'une protection renforcée dans le cadre des relations commerciales avec leurs acheteurs. Poussée par une mise en demeure qui lui avait été adressée par la Commission européenne l'été dernier,...![]()
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Aude Mahy, Auteur ; Roman Spangenberg, Auteur | 2020"Même lorsqu'elle est obligatoire, il y a lieu d'évaluer si la mention de l'origine d'une denrée alimentaire n'induit pas le consommateur en erreur. Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l'État d'Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine. Lorsque, à l'intérieur de ce territoire, ces denrées pr...![]()
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Yaël Spiegl, Auteur ; Aude Mahy, Auteur | 2020"La question du droit à déduction T.V.A. est omniprésente dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ces dernières années. On ne compte plus le nombre d'arrêts qui évoquent, de manière directe ou non, les conditions d'exercice de ce droit devenu le pilier cent...![]()
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Aude Mahy, Auteur ; Roman Spangenberg, Auteur | 2019"Pour qu'un produit d'origine animale se voie attribuer le label bio, les souffrances de l'animal lors de sa mise à mort doivent être réduites au minimum. L'abattage des animaux selon certains rituels religieux constitue une dérogation au principe imposant un étourdissement préalable &...![]()
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Aude Mahy, Auteur | 2015"Le droit européen interdit la fourniture, au consommateur, d'informations sur les denrées alimentaires ayant un caractère trompeur. Le caractère trompeur d'une étiquette s'apprécie en tenant compte de tous les éléments de l'espèce, sans se baser exclusivement - s'agissant de la composition de la denrée - sur la liste des in...