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Auteur Anne Ghysels |
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Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 14 octobre 2015 au sujet de la caisse enregistreuse. Il a suivi l'avis de l'auditeur qui considère que la règle des 10 % est en partie contraire à la Constitution." (Ghysels, 2016, p. 86)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le "tax shift" modifie les montants de la réduction structurelle des cotisations sociales. Tous les textes légaux à ce sujet ne sont pas encore publiés à ce jour. L'ONSS a toutefois communiqué certaines adaptations à ce qui avait été précédemment annoncé. Celles-ci concernent les catégories 2 et 3." (Ghysels, 2016, p. 88)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"La prime à l'emploi encourage les très petites entreprises installées en Région wallonne à embaucher des travailleurs. Une des conditions pour l'obtention de cette prime est la création nette d'emploi. La Région wallonne a apporté au début de ce mois des modifications à cette réglementation, avec effet rétroa...Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Moyennant respect de certaines conditions, les éco-chèques électroniques sont exonérés de cotisations ONSS." (Ghysels, 2016, p. 84)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2015"Depuis juillet 2014, le congé-éducation est une matière régionalisée. La Région flamande a annoncé sur son site deux mesures qu'elle a adoptées en matière de congé-éducation." (Ghysels, 2015, p. 86)