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Auteur Pieter Van Cleynenbreugel |
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Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur | 2021L'économie numérique a véritablement conquis nos habitudes quotidiennes. Des plateformes en ligne, y compris des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, sont utilisées par un nombre croissant de particuliers. Une telle croissance permet à ces plateformes de récolter des données à une échelle préalablement inimaginable, ce qui l...Article : texte imprimé
Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur | 2020"À la différence des arrêts prononcés au sujet d'Uber, la Cour estime [2] que la plateforme Airbnb fournit des services de la société de l'information dissociables des opérations immobilières conclues entre bailleurs et locataires. Dans son analyse, la Cour affine les conditions permettant de distinguer les services de la soc...Article : texte imprimé
Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur ; Iris Demoulin, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur | 2017Les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur interdisent les restrictions supplémentaires à la libre circulation transfrontalière des marchandises, personnes, services et capitaux. (Extrait de RFUL, N°1/2017, p159)Article : texte imprimé
Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur | 2015"La jurisprudence européenne a donné naissance à un contentieux national varié et divergent sur les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, notamment en France, en Allemagne et en Angleterre. Les juridictions nationales sont tenues d'adapter les principes nationaux sur la responsabilité extracontractuelle aux exi...