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Auteur Brigitte Goblet |
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Article : texte imprimé
Caroline De Man, Auteur ; Brigitte Goblet, Auteur | 2016"COL 4/2006 (révisé le 12.10.2015), c'est avec cette nouvelle référence qu'entre en jeu l'actualisation de la circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple. En application depuis le 1er décembre 2015, cette nouvelle moutu...