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Élise Gheur, Auteur | 2022"Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 promulguant ces deux nouvelles sections a été publiée au Mo...Article : texte imprimé
La revalorisation de la créance fondée sur l’enrichissement sans cause : la Cour de cassation nuance
Élise Gheur, Auteur | 2022"L’arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2022 donne peu d’indications sur les faits qui sous-tendent les demandes formulées. Il peut, néanmoins, être mis en exergue que les parties étaient mariées et avaient opté, par contrat de mariage, pour un régime de séparation de biens. Il ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"Le décret 1 n’a pas encore été adopté et pourtant la réforme du calendrier scolaire a déjà fait couler beaucoup d’encre. Si ce décret est prévu pour le mois de mars 2022, certains avocats, magistrats et justiciables n’ont pas attendu pour étudier la manière dont, à l’...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 7 décembre 2021 a débuté, au sein de la commission Justice de la chambre des représentants, l’examen de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’interdire toute violence systématique entre les parents et leurs enfants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"La loi du 24 avril 2003 réformant les règles relatives à l’adoption 1 a ouvert la possibilité à deux personnes non mariées d’adopter, mais permet en particulier l’adoption de l’enfant de la personne avec laquelle le candidat adoptant cohabite. Cette seconde extension du droit de l’adoption a p...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"À plusieurs reprises, la Belgique a été pointée du doigt à propos du régime appliqué, au sein des institutions publiques (régimes ouverts et fermés), aux mineurs délinquants qui passent entre leurs murs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de répondre aux observations du Comité des droits de l'enfant en prom...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2020"Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2020"La loi du 19 décembre 2018 permettant une reconnaissance symbolique de l’enfant né sans vie est entrée en vigueur le 31 mars 2019. La période transitoire prévue par celle-ci se clôture ce 31 mars 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2020"Depuis la loi "pot-pourri I" qui a modifié l’article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire, les jugements avant dire droit ne statuant qu’au provisoire ne sont plus appelables immédiatement et leur appel doit être formé en même temps que le jugement définitif. Cette règle semble intangible. Pourtant, la C...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit ...
