Détail de l'auteur
Auteur Philippe Bossard |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2021"La décision d'interdire les réunions physiques en vue de lutter contre la pandémie lors du premier confinement a gravement perturbé le fonctionnement des organes des personnes morales. Afin d'atténuer les effets de ces mesures, le gouvernement a pris dans l'urgence des dispositions dérogatoires temporaires, exorbitantes du droit commun ...Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de resp...Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur ; Alain Gunzburg, Auteur ; Donatienne Schots, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Philippe Bossard, Auteur | 2016Créée implicitement par la loi du 13 avril 1995 et confirmée expressément par l'article 2, §4 du Code des sociétés, la société de droit commun est un outil particulièrement souple, dénué de personnalité morale, pouvant avoir un objet commercial et qui n'est pas soumis aux contraintes qu'impliquait le régime de la société...