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Auteur Mona Giacometti
Commentaire :
Avocate au barreau de Bruxelles
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Article : texte imprimé
Luca Ceci, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur | 2023Le 1er juin 2022, le nouveau droit pénal sexuel introduit par la loi du 21 mars 2022 (1) entrait en vigueur. Si une réforme de l’ensemble de notre (vieux) Code pénal (adopté en 1867) est actuellement à l’examen (2), la lutte contre les infractions sexuelles a été identifiée comme une priorité absolu...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2023"La guerre en Ukraine marque l'année 2022 et entraîne des développements remarquables du droit pénal de l'Union. Un nouvel instrument sur le recueil des preuves numériques a enfin été adopté, après plus de quatre années de négociation. La Cour de justice a poursuivi son travail d'interprétation des instruments européens, e...Article : texte imprimé
Océane Gangi, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Gilen, Auteur | 2022À l’aune du Web 3.0, le développement des services de communication en ligne va malheureusement de pair avec la présence accrue de cyberviolences, soit des comportements de nature numérique qui causent des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques et/ou économiques pour les individus qui en sont les victimes. Le partage...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2022"En 2021, la Cour a été amenée à rendre un nombre toujours plus grand d'arrêts sur question préjudicielle, dans un ensemble toujours plus large de domaines. Pour la première fois, la Commission propose aux États membres d'étendre la liste des eurocrimes afin d'y insérer les discours de haine - 202...Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur | 2022"Sous l'angle du droit américain, la divulgation - volontaire - de certains types de preuves électroniques entre les mains des fournisseurs de services américains est actuellement possible. Seul l'accès aux données de contenu entre les mains de fournisseurs de services est, à quelques exceptions près, exclu par les dispositi...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2021"Après le Brexit, les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont été finalement définies, au dernier jour de la période transitoire. L'Union européenne adopte un règlement important mais controversé relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La question d...Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Lorraine Grisard, Auteur | 2019"Notre contribution poursuivi un but [...] qui est de permettre de comprendre dans quelles conditions les autorités de poursuites peuvent collecter des preuves dites numériques, à quoi les nouvelles règles correspondent, ce qu'elles peuvent effectuer comme recherches relativement à ces preuves et dans quelle mesure elles peuvent contraindre les opérateu...Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur ; Léa Teper, Auteur | 2018"Cela faisait quelques temps déjà que le législateur envisageait une réforme de la médiation pénale en vue d'en étendre le champ d'application, en s'inspirant du régime applicable à la transaction pénale. Le constat ...Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur | 2017"Le 22 mai 2017, le législateur belge a adopté la loi relative à la décision d'enquête européenne, transposant ainsi une directive du 3 avril 2014, en vue d'améliorer la coopération judiciaire en matière pénale entre la ...