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Auteur Delphine De Valkeneer |
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Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur | 2018"La Cour de justice de l'Union européenne considère que le service d'intermédiation fourni par Uber constitue, non un service de la société de l'information, mais un service dans le domaine des transports. Selon la Cour, la réglementation des ...Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur | 2016"Les réglementations nationales réservent un nombre limité d'opérateurs le droit d'exploiter un service de taxis. L'arrivée d'Uber en Europe contrarie ce monopole légal dont la conformité au regard du droit européen est sujette à contestation. ...