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Auteur Anne-Thérèse Desfosses |
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Mais une décision anticipée n'exclut pas l'obligation d'être attentif au bon respect des termes de la décision. (Extrait de LE, 10/2024, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023On aimerait que le législateur étende plus largement la réduction du taux de TVA, de façon à davantage modifier le bâti pour l'adapter aux défis de notre siècle. (Extrait de LE, 38/2023, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Une chambre de règlement amiable des litiges fiscaux voit le jour devant les juridictions fiscales bruxelloises et c'est une bonne chose. (Extrait de LE, 32/2023, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023La taxe "compensatoire des droits de succession" est actuellement sur la table du gouvernement. (Extrait de LE, 19/2023, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023De nombreuses sociétés n'ont pas encore adapté leurs statuts au Code des sociétés et des Associations. Que faire? (Extrait de LE, 13/2023, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Ou comment la loi Digilex déshumanise encore un peu plus les contacts avec le contribuable. (extrait de LE, 7/2023, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Comment faire pour léguer un tableau tout en continuant à en profiter et en évitant de lourds frais de succession? (Extrait de lE, 1/2023, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2022Délais d'imposition et de contrôle fiscal en matière de procédure: aperçu de quelques changements notables à venir. (extrait de LE, 35/2022, p.15)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur ; Philippe Destrée, Auteur | 2022Actuellement, lorsqu'une personne vend des actions dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé, elle n'est pas taxée sur la plus-value. (extrait de LE, 29/2022, p.14)