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Auteur Stéphanie Guisset |
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Stéphanie Guisset, Auteur ; Fabrice Detandt, Auteur | 2018"Le décret du 13 décembre 2017 apporte les modifications suivantes au Code des droits de succession applicable en Région wallonne : 1. Les héritiers d'un non-habitant du Royaume bénéficient dorénavant des mêmes avantages que les hé...Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur ; Fabrice Detandt, Auteur | 2017"La Cour de cassation a rendu le 5 janvier 2017 un arrêt sur les clauses d’attribution unilatérale du patrimoine commun sans condition de survie, appelées "clauses de la maison mortuaire"." (Guisset & Detandt, 2017, p. 3)Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur ; Fabrice Detandt, Auteur | 2016"Le notaire qui reçoit un contrat de mariage, une convention de cohabitation légale, un testament ou toute modification de ceux-ci, doit signaler l'existence de cet acte dans des registres. Ces derniers portent le nom de "registre central des contrats de mariage", communé...Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur | 2016"Diverses récentes modifications sont à signaler pour les notaires." (Guisset, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur | 2016"La loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique a été publiée le 4 mai dernier au ...