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Auteur Sébastien De Rey |
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Sébastien De Rey, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Sophie Stijns, Auteur ; Sébastien De Rey, Auteur | 2023"Le nouveau droit des obligations, inclus dans le Livre 5 du Code civil néerlandais, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Si la réforme se veut une évolution plutôt qu'une révolution brutale, elle ne se limite pas à une simple codification. Cette contribution donne un aperçu de la réforme. La di...Article : texte imprimé
Sophie Stijns, Auteur ; Sébastien De Rey, Auteur | 2023"Le nouveau droit des obligations, inclus dans le Livre 5 du Code civil néerlandais, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Si la réforme se veut une évolution plutôt qu'une révolution brutale, elle ne se limite pas à une simple codification. Cette contribution donne un aperçu de la réforme. La di...Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | 2023A. De la réparation en nature et l’abus de droit B. De l’application d’un critère de vétustétexte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2023Dans le panorama juridique actuel, toute personne qui entend étudier, pratiquer, interpréter ou appliquer le droit belge, se trouve confrontée à des sources du droit – de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine – rédigées en néerlandais. Ainsi, ce Précis vise à familiariser le lecteur avec le « néerlandais juridique ...Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur ; Ilse Samoy, Auteur ; Petra Foubert, Auteur | 2022"Les rapports d'évaluation montrent que l'application de la législation anti-discrimination dans les relations juridiques privées est déficiente à certains égards, ou du moins insuffisamment adéquate. L'une des causes réside dans la réglementation « clairsemée » de la fourniture de preuves et du système de sanctions dans la législation anti-discrimination. Cette contrib...Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur ; Sophie Stijns, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sébastien De Rey, Auteur | 2021