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Article : texte imprimé
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Jean Jacqmain, Auteur | 2023Un timide avant-projet de loi et un arrêt surprenant Préalable : le règlement de travail est-il un règlement administratif ? L'audition préalable comme principe général de la fonction publique Prolongeons cet enseignement ...
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Jean Jacqmain, Auteur | 2023"Le législateur européen a (enfin) adopté la directive en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées, ainsi que la directive visant à renforcer l'égalité et la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. La Cour européenne des droits humains ...
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Jean Jacqmain, Auteur | 2022"Au cours de la période écoulée, il n'y a eu aucune avancée législative particulière. La Cour de justice de l'Union européenne a été particulièrement sollicitée en matière de sécurité sociale, alors que la Cour européenne des droits humains s'est principalement penchée sur les affaires de racisme et de ...
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Jean Jacqmain, Auteur | 2022
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Jean Jacqmain, Auteur | 2022
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Jean Jacqmain, Auteur | 2022
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Jean Jacqmain, Auteur | 2022
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Jean Jacqmain, Auteur | 2021"La Commission propose un nouveau pas dans l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. Au cours de la période écoulée, la Cour de justice a été amenée à examiner la discrimination fondée sur la fortune et l'absence ou non de discrimination fondée sur le...
