Détail de l'auteur
Auteur Jean-Louis Renchon
Commentaire :
Doyen à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain – Professeur extraordinaire – Avocat au barreau de Bruxelles
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Jean-Louis Renchon, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 20231. Depuis que la Cour de cassation a veillé à préciser que la créance née du principe général du droit en vertu duquel « nul ne peut s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui » est une créance de valeur (1) , il en résulte que le montant précis de pareille créance ...Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2023On relèvera d’abord que, dans la situation soumise à la Cour, c’était encore en vertu d’une clause du contrat de mariage conclu peu de temps avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 ayant réformé le statut successoral du conjoint survivant que l’épouse surv...Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2023Compte tenu des éléments rapportés de manière précise dans l’arrêt du 25 novembre 2021 de la cour d’appel de Bruxelles, il aurait effectivement été difficile de considérer que l’accord qui avait été conclu entre deux époux à propos de la liquidation de leur régime matrimonial de commun...Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2022L’arrêt publié ci- dessus, prononcé le 17 septembre 2020 par la 43e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, est assurément original, ou, plus exactement, il tranche une question originale qui s’est posée en raison d’un contexte a priori très particulier. (extrait de Fam, 1/2022, p.83)Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2022L’arrêt ci- dessus, qui nous a été récemment transmis par Madame la présidente de la 43e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, devait incontestablement être publié à plusieurs titres. (extrait de Fam, 1/2022, p.71)Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2022Ce n’est pas la première fois que nous ferions apparaître dans une des livraisons de notre Revue la diversité des points de vue qui peuvent s’exprimer au sein de notre comité de rédaction, et il y a là assurément le gage non seulement de l’ouverture d’...Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2022