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Auteur Jehanne Sosson |
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Jehanne Sosson, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jehanne Sosson, Auteur | 2016"L'arrêt prononcé le 3 février 2016 par la Cour consitutionnelle constitue, à ce jour, la vingt et unième censure par cette juridiction des dispositions du droit belge de la filiation. Il a été amené à recevoir un retentissement plus important que ...Article : texte imprimé
Jehanne Sosson, Auteur | 2015"Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutralité par rapport à la gestation pour autrui." (Extrait du...texte imprimé
Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Nathalie Massager, Directeur de publication ; Jehanne Sosson, Directeur de publication | 2015Un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans tous les domaines du droit familial Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable. Le juriste de droit famil...Article : texte imprimé
Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur | 2011texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Viviane Lebe-Dessard, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Florence Reusens, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Didier Pire, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2010Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquées Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique. Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituell...Article : texte imprimé
Thierry Moreau, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur | 2003Article : texte imprimé
Jehanne Sosson, Auteur | 1998