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Auteur Adrien Navez |
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Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des ...Article : texte imprimé
Edouard-Jean Navez, Auteur ; Adrien Navez, Auteur | 2016