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Auteur Nicolas Thirion |
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Nicolas Thirion, Auteur | 20221. Saisie par le tribunal de police du Hainaut de questions préjudicielles concernant les articles 182 et 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (ci-après, « la loi de 2007 »), la Cour constitutionnelle a, dans un arrêt du 22 septembre 2022, apporté sa contribution au débat, presque aussi ancien que la crise sa...Article : texte imprimé
Philippe Moineau, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2022"La présente contribution a pour objet de présenter un état des lieux des différentes significations du concept d'entreprise en droit économique belge. Alors que, avec la (quasi-)disparition de toute trace des notions de « commerçant » et d'« acte de commerce », l'entreprise est censée être devenue le sujet-phare du droit éco...Article : texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2018"La loi du 15 avril 2018 substitue à l'ancienne définition générale de l'entreprise du Code de droit économique une nouvelle définition, fondée sur des critères formels et non plus matériels. L'option retenue par le lé...Article : texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Nicolas Thirion, Auteur | 2017On pourrait d'emblée s'étonner de l'intitulé de la présente contribution dans la mesure où il paraît coonstituer un oxymore. N'est-il pas l'essence même d'une juridiction... (extrait de RFUL, N°2017/1, p.135)Article : texte imprimé
Nicolas Thirion, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Nicolas Thirion, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Xavier Parent, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2007