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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Christine Flamand, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2022"La jurisprudence confirme une approche pragmatique et libérale en matière de reconnaissance de l'identité personnelle des citoyens européens qui circulent, notamment au regard de la parentalité homosexuelle. La Cour demeure nettement plus conservatrice en ce qui concerne le bénéfice de prestations sociales dont les inactifs sont, en principe, excl...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2022"Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant caractérise la jurisprudence de 2021. La Cour demeure réticente à se prononcer sur l'applicabilité de certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux, même lorsque les juges de renvoi le demandent expressément. Tant en matière d'asile que d'éloignement, l'examen in concret...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2021"La Covid-19 et le Brexit ont considérablement limité la libre circulation des personnes en 2020. Le principe de proportionnalité, allié au principe de non-discrimination, demeure la boussole qui guide l'interprétation des textes, dans cette situation d'exception comme dans la jurisprudence classique. La Cour veille à maintenir la garantie d'une protection so...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2021"Dans un contexte politique caractérisé par l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile, la Cour de justice s'abstient d'innovations jurisprudentielles majeures. Nombre d'arrêts font suite aux jurisprudences antérieures par lesquelles la Cour avait souligné la marge d'appréciation des États membres. Le juge national tente d'en mieux cerner les con...Article : texte imprimé
Sylvie Saroléa, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Auteur | 2020"Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outr...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2020"Les droits des travailleurs sont sauvegardés par une interprétation large au bénéfice des chômeurs involontaires et des femmes enceintes. La Cour insiste sur le nécessaire examen individualisé de la situation des citoyens européens et des membres de leur famille pour mesurer leurs droits au regard des critères tant de p...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2020"Quoique moins abondante que l'année précédente, la jurisprudence de la Cour de justice demeure conséquente en matière de politique migratoire : une vingtaine d'arrêts pour 2019. En revanche, il n'y a pas de texte législatif important. La Cour poursuit l'affinement de l'acquis, particulièrement sur des questions procédurales. Divers arrêts encadrent l'autonomie pr...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Géraldine Renaudière, Auteur | 2019"En matière de détachement des travailleurs, la Cour s'attaque au dumping social : les États membres sont tenus de coopérer pleinement. Le Brexit est imminent ou sans fin : les contours d'une période transitoire sont encore difficiles à tracer. La dimension familiale ...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2019"Les questions préjudicielles se multiplient en droit européen des migrations. Pour 2018, cette chronique recense vingt-sept décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Souvent nuancées et techniques, les réponses insistent sur deux aspects : cél&...
