Détail de l'auteur
Auteur Othmar Vanachter |
Documents disponibles écrits par cet auteur (189)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2023"Tout employeur de Belgique doit être attentif au bien-être de son personnel et respecter les dispositions de la loi sur le bien-être du 4 août 1996. Cette règle s'applique également au gouvernement lui-même ainsi qu'aux juridictions, y compris la plus haute juridiction, soit la Cour de cassation" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans le précédent numéro, une attention a été portée au jugement précité du tribunal d'Anvers. Il a été expliqué ce qui était à l'origine de l'action en justice, comment le tribunal a statué sur la recevabilité des demandes et comment la charge de la preuve a été ré...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans un jugement qui a également suscité l'attention des médias, le tribunal du travail d'Anvers s'est prononcé sur un cas de discrimination à la sélection et à l'embauche" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Tout supérieur hiérarchique exerce une autorité sur les travailleurs sous sa direction. Cela signifie qu'il peut leur donner des ordres concernant le travail à exécuter, évaluer la manière dont le travail est exécuté et le résultat obtenu, formuler des remarques négatives à ce sujet et indiquer à un trava...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une travailleuse exerçait la fonction de "Car & Travel Administrator Europe" dans la division Finance d'une entreprise. Lors des élections sociales de 2012, elle a été élue comme représentante des travailleurs au sein du conseil d'entreprise. Elle était aussi membre de la délégation syndicale. Au cours du conseil d'entreprise du 17 septembre 2...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une éducatrice travaillant dans un établissement d'aide spéciale à la jeunesse fait un burn-out. Quelques mois plus tard, elle demande sa réintégration dans l'entreprise. Le conseiller en prévention-médecin du travail la déclare inapte définitivement au travail convenu, mais la juge apte à un travail adapté. L'employeur estime qu...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Les faits à l'origine du litige tranché dans cet arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 ne peuvent être établis à partir du texte du jugement tel qu'il a été publié dans la revue citée. Il semble s'agir d'un différend entre le propriétaire d'un bâ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Dans un numéro précédent, nous vous informions qu'en raison de la perturbation du fonctionnement normal de très nombreuses entreprises par les mesures relatives au coronavirus, les partenaires sociaux avaient proposé de suspendre la procédure en cours pour les élections sociales. Ils ont ensuite demandé au gouvernement d'adopter les mesures juridi...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est actif dans une entreprise depuis le 1er juin 2005. L'entreprise n'a pas d'un comité de prévention. Le travailleur a été désigné comme délégué syndical par une organisation syndicale. Par courrier du 29 octobre 2012, l'employeur communique au travailleur et à son organisation syndicale son intention de mettre fin a...