Détail de l'auteur
Auteur Othmar Vanachter |
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Othmar Vanachter, Auteur | 2023"Tout employeur de Belgique doit être attentif au bien-être de son personnel et respecter les dispositions de la loi sur le bien-être du 4 août 1996. Cette règle s'applique également au gouvernement lui-même ainsi qu'aux juridictions, y compris la plus haute juridiction, soit la Cour de cassation" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans le précédent numéro, une attention a été portée au jugement précité du tribunal d'Anvers. Il a été expliqué ce qui était à l'origine de l'action en justice, comment le tribunal a statué sur la recevabilité des demandes et comment la charge de la preuve a été ré...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans un jugement qui a également suscité l'attention des médias, le tribunal du travail d'Anvers s'est prononcé sur un cas de discrimination à la sélection et à l'embauche" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Tout supérieur hiérarchique exerce une autorité sur les travailleurs sous sa direction. Cela signifie qu'il peut leur donner des ordres concernant le travail à exécuter, évaluer la manière dont le travail est exécuté et le résultat obtenu, formuler des remarques négatives à ce sujet et indiquer à un trava...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une travailleuse exerçait la fonction de "Car & Travel Administrator Europe" dans la division Finance d'une entreprise. Lors des élections sociales de 2012, elle a été élue comme représentante des travailleurs au sein du conseil d'entreprise. Elle était aussi membre de la délégation syndicale. Au cours du conseil d'entreprise du 17 septembre 2...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une éducatrice travaillant dans un établissement d'aide spéciale à la jeunesse fait un burn-out. Quelques mois plus tard, elle demande sa réintégration dans l'entreprise. Le conseiller en prévention-médecin du travail la déclare inapte définitivement au travail convenu, mais la juge apte à un travail adapté. L'employeur estime qu...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Les faits à l'origine du litige tranché dans cet arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 ne peuvent être établis à partir du texte du jugement tel qu'il a été publié dans la revue citée. Il semble s'agir d'un différend entre le propriétaire d'un bâ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Dans un numéro précédent, nous vous informions qu'en raison de la perturbation du fonctionnement normal de très nombreuses entreprises par les mesures relatives au coronavirus, les partenaires sociaux avaient proposé de suspendre la procédure en cours pour les élections sociales. Ils ont ensuite demandé au gouvernement d'adopter les mesures juridi...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est actif dans une entreprise depuis le 1er juin 2005. L'entreprise n'a pas d'un comité de prévention. Le travailleur a été désigné comme délégué syndical par une organisation syndicale. Par courrier du 29 octobre 2012, l'employeur communique au travailleur et à son organisation syndicale son intention de mettre fin a...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Le 24 juin 2013, une travailleuse introduit une plainte motivée contre son chef de service pour harcèlement au travail. Le jour même, le conseiller en prévention qui réceptionne la plainte informe l'employeur par lettre recommandée qu'une plainte a été déposée et que la travailleuse est par conséquent protégée contre le licenciement....Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Il fallait s'attendre à ce que le coronavirus ait un impact sur le déroulement des élections sociales qui devaient initialement se tenir entre le 11 mai et le 24 mai. La crise que nous traversons a gravement perturbé le fonctionnement normal de bon nombre d'entreprises. Aussi les partenaires sociaux ont-ils opté ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"En avril 2009, un travailleur conclut trois contrats de travail à temps partiel avec trois employeurs, qui appartiennent au même groupe. Il conclut un contrat de travail en vue de travailler trois jours par semaine pour l'implantation belge, un contrat de travail en vue de travailler un jour par semaine pou...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"L'article 32 decies , §2, de la loi relative au bien-être des travailleurs dispose qu'une personne qui déclare être l'objet de faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail peut demander au président du tribunal du travail de constater l'existence de ces faits et d'en ordonner la cessation à l'au...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est licencié alors qu'il est absent du travail en raison d'une maladie. Le travailleur estime être victime d'une discrimination fondée sur son état de santé actuel ou futur. L'état de santé actuel ou futur est un critère protégé dans la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Il exige...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Le client d'une agence intérim qui ne respecte pas les obligations en matière de bien-être d'un intérimaire travaillant pour lui peut être tenu pénalement responsable. Mais les choses n'ont pas toujours été aussi claires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur enlève, de sa propre initiative et sans motif apparent, un étançon temporaire. S'ensuit un effondrement qui cause la mort du travailleur. Il est établi que l'enlèvement de l'étançon a constitué la cause primaire de l'accident. Le tribunal se penche sur la question de savoir qui peut ê...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020La contribution précédente à cette rubrique (Lettre d'information "La sécurité au travail" n° 20, p. 1) traitait du licenciement pour motif grave d'un membre suppléant du comité de prévention et du conseil d'entreprise, qui était égaiement délégué syndical. Le lecteur attentif aura relevé que ce travailleur avait introduit une plainte ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur, membre suppléant du comité de prévention et du conseil d'entreprise et délégué syndical, exerce une activité secondaire pendant une période d'incapacité de travail. À la demande de l'employeur, cette situation est constatée par un huissier de justice. Lorsque l'employeur reçoit le rapport de l'huissier de just...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur est engagé par une société qui organise des transports de fonds. Un article du contrat de travail souligne spécifiquement la nécessité de suivre les procédures prescrites et de respecter la confidentialité. Cette clause est plus amplement détaillée dans une charte signée par le travailleur. Celui-ci est dé...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Une femme entre au service du CPAS d'une ville wallonne au 1er avril 2000, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée. Début août 2013, la femme signale à son employeur qu'elle est enceinte. La date présumée de l'accouchement est fixée au 9 mars 2014. Le budget pour 2014 est élabo...Article : texte imprimé
Un contrat d'une SPRL avec une autre SPRL pour y agir en qualité de conseiller en prévention interne
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Le 25 octobre 2011, la SPRL D conclut un contrat avec la SPRL 0, par laquelle elle s'engage, contre rémunération, à y agir en qualité de conseiller en prévention interne. Dans la pratique, une personne désignée nommément fournit les prestations de conseiller en prévention interne de la SPRL D. Une construction fic...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Les frictions entre un membre du personnel d'une ASBL et le président puis le vice-président du conseil d'administration conduisent au dépôt d'une plainte formelle pour harcèlement moral au travail. Le membre du personnel est licencié. Il porte l'affaire devant le Tribunal du travail avant d'interjeter appel devant la Co...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'art. 24 du Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux ont - entre autres - accès aux espaces habités lorsqu'ils sont en possession d'une autorisation de visite domiciliaire délivrée par un juge d'instruction. Suspectant le non-respect d'un article de ce ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Le licenciement d'un travailleur en raison d'un handicap et d'absences de longue durée ou non dues à une maladie a déjà été abordé à de multiples reprises dans le cadre de cette rubrique. L'article 7 de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007 dispose que ...