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Auteur Othmar Vanachter |
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Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Le 24 juin 2013, une travailleuse introduit une plainte motivée contre son chef de service pour harcèlement au travail. Le jour même, le conseiller en prévention qui réceptionne la plainte informe l'employeur par lettre recommandée qu'une plainte a été déposée et que la travailleuse est par conséquent protégée contre le licenciement....Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Il fallait s'attendre à ce que le coronavirus ait un impact sur le déroulement des élections sociales qui devaient initialement se tenir entre le 11 mai et le 24 mai. La crise que nous traversons a gravement perturbé le fonctionnement normal de bon nombre d'entreprises. Aussi les partenaires sociaux ont-ils opté ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"En avril 2009, un travailleur conclut trois contrats de travail à temps partiel avec trois employeurs, qui appartiennent au même groupe. Il conclut un contrat de travail en vue de travailler trois jours par semaine pour l'implantation belge, un contrat de travail en vue de travailler un jour par semaine pou...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"L'article 32 decies , §2, de la loi relative au bien-être des travailleurs dispose qu'une personne qui déclare être l'objet de faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail peut demander au président du tribunal du travail de constater l'existence de ces faits et d'en ordonner la cessation à l'au...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est licencié alors qu'il est absent du travail en raison d'une maladie. Le travailleur estime être victime d'une discrimination fondée sur son état de santé actuel ou futur. L'état de santé actuel ou futur est un critère protégé dans la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Il exige...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Le client d'une agence intérim qui ne respecte pas les obligations en matière de bien-être d'un intérimaire travaillant pour lui peut être tenu pénalement responsable. Mais les choses n'ont pas toujours été aussi claires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur enlève, de sa propre initiative et sans motif apparent, un étançon temporaire. S'ensuit un effondrement qui cause la mort du travailleur. Il est établi que l'enlèvement de l'étançon a constitué la cause primaire de l'accident. Le tribunal se penche sur la question de savoir qui peut ê...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020La contribution précédente à cette rubrique (Lettre d'information "La sécurité au travail" n° 20, p. 1) traitait du licenciement pour motif grave d'un membre suppléant du comité de prévention et du conseil d'entreprise, qui était égaiement délégué syndical. Le lecteur attentif aura relevé que ce travailleur avait introduit une plainte ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur, membre suppléant du comité de prévention et du conseil d'entreprise et délégué syndical, exerce une activité secondaire pendant une période d'incapacité de travail. À la demande de l'employeur, cette situation est constatée par un huissier de justice. Lorsque l'employeur reçoit le rapport de l'huissier de just...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Un travailleur est engagé par une société qui organise des transports de fonds. Un article du contrat de travail souligne spécifiquement la nécessité de suivre les procédures prescrites et de respecter la confidentialité. Cette clause est plus amplement détaillée dans une charte signée par le travailleur. Celui-ci est dé...