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Auteur Othmar Vanachter |
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Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Pendant leur activité normale, les travailleurs sont obligés de porter les vêtements de travail que leur employeur leur a fournis. Toutefois, ils n'y sont pas tenus si l'analyse des risques a démontré que leur activité n'était pas salissante ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Dans notre précédent numéro, nous nous sommes penchés sur le problème d'une banque qui souhaitait confier à un service externe pour la prévention et la protection au travail la surveillance de la santé, dont se chargeait ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Une entreprise souhaite supprimer son département de surveillance médicale et transférer les missions de ce département vers un service externe. Deux procédures doivent être suivies pour ce faire. D'une part, une procédure en vue de la ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Le n° 15 de lalettre d'information sur la Sécurité au travail de 2017 traitait du cas d'un conseiller en prévention qui avait été congédié dans le cadre d'un licenciement collectif. Lors de ce licenciement, la procédure prescrite par ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"L'employeur qui envisage de licencier un (candidat) délégué du personnel pour des raisons d'ordre économique ou technique doit saisir préalablement la commission paritaire compétente par lettre recommandée ou, à défaut de commission paritaire ou si ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Lorsqu'un fonctionnaire est malade de longue durée, sa situation administrative change. Après un certain temps, il est mis en disponibilité et sa rémunération est limitée. Pour éviter cette situation, un inspecteur de police demande sa ré...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Si le contrat de travail d'un travailleur salarié qui exerce un mandat au sein du comité de prévention est suspendu, son mandat l'est alors aussi. Le médecin-conseil de la mutuelle et le médecin du travail estiment tous deux qu'un travailleur dont ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit que l'employeur peut faire contrôler l'incapacité de travail de ses travailleurs malades par un médecin-contrôleur. L'article 31, §2 de cette loi précise qur le travailleur ne peut pas ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Un employeur et son service de prévention externe ont été poursuivis à la suite d'un accident du travail mortel avec un équipement de travail. L'employeur a été accusé de ne pas avoir respecté la réglementation relative aux é...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Dans notre numéro précédent, nous nous sommes penchés sur un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles qui a provoqué bien des remous jusqu'au sein même de la Chambre des représentants. Ce n'est ...