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Auteur Othmar Vanachter |
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Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Le licenciement d'un travailleur en raison d'absences de longue durée ou non dues à une maladie a déjà été abordé à de multiples reprises dans le cadre de cette rubrique. Cette situation peut sembler curieuse car la loi du 10 mai 2007 interdit ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier dispose que l'employeur qui souhaite licencier pour motif grave un travailleur protégé doit obtenir la reconnaissance de ce motif par le tribunal du travail. L'affaire évoquée ci-dessous a trait à la ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Le licenciement d'un travailleur en raison d'absences de longue durée ou non dues à une maladie a déjà été abordé à de multiples reprises dans cette rubrique. Cette situation peut sembler curieuse. La loi du 10 mai 2007 interdit en effet toute discrimination ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier prévoit que l'employeur qui envisage de licencier un travailleur protégé pour motif grave doit faire reconnaître le motif en question par le tribunal du travail. La présente affaire ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"Un des principes essentiels de la réglementation relative aux accidents du travail est l'immunité civile de l'employeur, de ses mandataires (par exemple, les administrateurs d'une S.A. ou les gérants d'une SPRL) et de ses préposés (les travailleurs qui exercent ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"L'application effective des dispositions relatives au harcèlement au travail dans la fonction publique pose parfois problème. Chaque décision administrative et chaque acte posé sont soumis à des règles bien définies, y compris dans le cadre de la r&...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La lettre d'information sur la Sécurité au travail numéro 3 (2017) portait notamment sur un jugement du tribunal du travail de Liège du 20 juin 2016 concernant une personne qui avait postulé pour une fonction de moniteur dans une auto-école. Le candidat n'a ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Dans un récent arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation à donner à certains articles de la Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"L'article 7 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination dispose que toute distinction directe fondée sur l'un des critères protégés constitue une discrimination directe, ce qui est interdit par la loi. Celle-ci précise é...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"La loi particulière sur la protection contre le licenciement du 19 mars 1991 dispose qu'un employeur qui envisage de licencier pour motif grave un travailleur protégé doit faire admettre le motif en question par le tribunal du travail. Cette loi stipule également que les faits ...