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Auteur Paul Brasseur
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Juriste
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Paul Brasseur, Auteur | 2019"Il convient de considérer le numérique en tant que forcen agissant de manière nouvelle: la numérisation révolutionne le monde, détruit des secteurs d'activité, en crée de nouveaux, démultiplie l'information, accél&...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2018Article : texte imprimé
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Paul Brasseur, Auteur | 2014Nous poursuivons dans cet article, l'examen des questions relatives au bien-être entamé dans le précédent numéro de cette revue. La première partie était consacrée à l'approche du bien-être au travail ainsi qu'à la mise en oeuvre de la politique du bien-être. Nous développons ici certains problèmes particuliers...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2014Le bien-être au travail est un concept aussi vaste qu'insaisissable. il présente en tout cas de nombreuses facettes, souvent méconnues qui vont bien au-delà de la sécurité sur les lieux de travail. L'objectif de cette contribution est d'en tracer les origines, les contours et la mise en oeuvre, dan...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2011"Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour constitutionnelle a répondu par la négative à la question de savoir si les dispositions pénales de la loi sur le bien-être violaient la Constitution. En lui posant une question préjudicielle, le tribunal correctionnel de Charleroi visait à savoir si la loi ne ...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2011"Le 15 mars dernier, la Cour constitutionnelle a annulé certaines dispositions de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. Elle a annulé plus particulièrement - ...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2011"A l'occasion de la "Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail" ce 28 avril, la Vice-Première ministre et ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet a dévoilé le rapport d'évaluation de la législation sur le harcèlement au travail, réalisé sous la houlette du SPF Emploi, Travail et Concertat...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur ; Rosalba Mendolia, Auteur | 2011"La commission paritaire du transport et de la logistique a conclu, le 10 septembre 2010, une CCT relative aux gaz toxiques présents dans les conteneurs. L'arrêté royal qui la rend obligatoire a été publié au Moniteur ce 15 mars. La CCT impose entre autres l'inscription de la problématique "Gaz toxiques" dans l...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2011"En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour du travail de Liège, la Cour constitutionnelle a validé l'article 36, aliéna 1, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci. Cet article règle la situation des travailleurs malad...