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Auteur Xavier de Logivière |
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Article : texte imprimé
Xavier de Logivière ; Fabien Delforge ; Cécile Manaouil | 2017Le casier judiciaire est un outil pour lutter contre la récidive qui consiste en un relevé de l'ensemble des infractions d'une seule et même personne. Le bulletin n° 2 est accessible pour l'Ordre des médecins ou pour les centres hospitaliers dans le cadre ...