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Auteur Kevin Hellinckx |
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Kevin Hellinckx, Auteur | 2023"Comme nous l'avons indiqué dans notre dernier numéro, le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" supprime la déclaration pour un 'exercice d'imposition spécial' en cas de décès. Il en résulte que, pour l'année du décès, la déclaration à l'impôt des personnes physiques devra désormais en principe...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur | 2023"Comme nous l'avons indiqué la semaine dernière, le gouvernement a introduit un projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" à la Chambre (Fisc., nr. 1810 , p. 3). Sur le plan de l'impôt sur les revenus, il prévoit notamment la suppression de la 'déclaration spéciale' en cas de décès du contribuabl...Article : texte imprimé
Jean-François Kinet, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur | 2022Déclaration et paiement : le titulaire du compte est toujours responsable en dernier ressort Déclaration du titulaire du compte en règle générale par voie électronique Instructions de paiement Comment déclarer et payer s'il y a plusieurs titulaires de compte ? Caractère « taxe d'abonnement » a des conséquences sur l'application des conventions préve...Article : texte imprimé
Jean-François Kinet, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur ; Hélène Roggen, Auteur | 2022Le PCC en 2021 : qui, quoi, quand, pourquoi et comment ? Loi-programme : premier reporting au plus tard le 31 janvier 2022 AR du 6 juin 2021 : quelques constats surprenants Problème avec la vie privée et la Constitution (vie privée vs. transparence) ? Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle Le législateur s'oppose aux avis critiques de l'...Article : texte imprimé
Johannie Massart, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur | 2022Le 26 février 2021, la nouvelle taxe belge sur les comptes-titres est entrée en vigueur. Il s'agit d'une taxe sur la détention d'un compte-titres en tant que tel et qui s'applique dès que la valeur moyenne du compte dépasse le seuil fixe d'un million d'euros. Le taux d'imposition de 0,15 % s'applique ...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Julie Boon, Auteur | 2021"La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (ci-après : 'TACT') est entrée en vigueur le 26 février 2021 et vise en principe notamment les comptes-titres détenus par les 'fondateurs' d'une 'construction juridique'. Toutefois, la transposition du régime de la taxe Caïman à la TACT soulève des questions pratiques et juridiques, notamment en...Article : texte imprimé
Johannie Massart, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur | 2019"Une personne morale établie en dehors de l'EEE tombe dans le champ d'application de la taxe Caïman si elle n'est pas soumise à un impôt sur les revenus ou si elle est soumise à un impôt sur les revenus qui s'é...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Stephanie Seré, Auteur | 2018"La taxe Caïman ne vise pas les 'constructions juridiques du type 2' qui sont établies sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE), sauf si la forme juridique est mentionnée explicitement sur une liste limitative fixée par AR (la ...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur | 2018"C'est le 10 mars 2018 que la taxe annuelle sur les comptes-titres détenus par des personnes physiques est entrée en vigueur (voyez, entre autres, Fisc., nr. 1569 , p. 10). Diverses modalités concernant la déclaration et le paiement de la taxe, la détermination du ...