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Auteur Emmanuel Depret |
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Emmanuel Depret, Auteur | 2020"Le 6 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant à plusieurs titres et qui paraît être de principe. La problématique était la suivante : un créancier fiscal titulaire d’inscriptions hypothécaires légales (en 2e et 3e rangs), dont les créances étaient nées après l’admissibilité des débiteu...Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2019"Par son Rapport annuel 2017 relatif aux statistiques en matière de crédits aux particuliers, la Banque nationale de Belgique (BNB) nous renseignait, spécialement en matière de règlement collectif de dettes (RCD), qu'"[e]n 2017, 14.442 nouvelles demandes, émanant de ...Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2018"Procédure et limites du privilège du créancier - La loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14 bis nouveau du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2018"Par la présente note, nous souhaitons attirer l'attention du lecteur sur la nouvelle loi du 11 août 2017 et spécialement sur le nouveau prescrit de l'article 1675/14 bis du Code judiciaire relatif à la vente, mobilière et immobilière, en règlement ...