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Auteur Frédéric de Patoul
Commentaire :
Avocat au barreau de Bruxelles
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Frédéric de Patoul, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013L'article aborde brièvement la problématique des activités réalisées par l'association de fait au regard de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la protection du consommateur. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14-15)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2012"Frédéric de Patoul […] a endossé la toge de l'avocat… du diable en incarnant (certains diront peut-être : "en usurpant") la parole des créanciers. Non pas en termes convenus comme on les entend d'habitude intervenir dans ce type de manifestations, mettant en exergue la stigmatisation de l'activité ou la prolifération de ...Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2012"A l'instar des assemblées parlementaires, une association peut adopter un règlement d'ordre intérieur en complément à ses statuts, pour organiser son fonctionnement et son organisation." (Extrait)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2009"Il arrive que les ASBL fassent l'objet, de la part de concurrents, d'une action en cessation sur base de l'article 93 de la loi sur les pratiques du commerce, la protection et l'information du consommateur du 14 juillet 1991 sous prétexte que leurs activités marchandes sont contraires aux usages honnêtes en matière commercia...Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul ; Zoé Pletinckx | 2005Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul ; Zoé Pletinckx | 2005"Dans quelle mesure la participation de travailleurs bénévoles à une activité de production ou de distribution de biens ou de services est-elle compatible avec le droit de la concurrence ? C'est la réflexion abordée dans cette contribution. La question qui retient ici l'attention est la suivante : "En ayant recours ...Article : texte imprimé
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Frédéric de Patoul, Auteur ; Aline van den Broeck, Collaborateur ; Anne-Françoise de Veth, Collaborateur | 1997