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Auteur Guillaume Schultz |
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Guillaume Schultz, Auteur | 2023Vol soudainement annulé? Train annulé? Vacances annulées? Les sommes déboursées peuvent-elles être récupérées? (Extrait de LE, 34/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023"La garantie légale des biens de consommation (anc. C. civ., art. 1649bis à 1649nonies) a fait peau neuve, le 1 er juin 2022. Alors que le législateur avait opté, dans le cadre de cette réforme, pour une exclusion pure et simple des animaux vivants du champ d’application de la garantie (...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023Un nouveau Règlement européen renforçant les droits des passagers est entré en vigueur en juin. (Extrait de LE, 28/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023La nouvelle loi concerne toute dette à l'égard d'une entreprise et quelle qu'en soit la raison. (Extrait de LE, 22/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023"L’article 29bis, § 1 er de la loi du 21 novembre 1989 relative à la « RC auto » 1 permet à la victime d’un accident de la circulation (et à ses ayants droit) d’obtenir l’indemnisation de tous les dommages « résultant de lésions corporelles ou du décès, y compris les dégâts aux vêteme...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023Le nouveau Livre 5 du Code Civil permet de modifier ou de mettre un terme plus aisément à un contrat. Le point. (Extrait de LE, 9/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2023Une garantie spécifique existe depuis le 1er juin 2022. Et le consommateur est mieux protégé. (Extrait de LE, 3/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2022La FSMA a adopté un règlement pour encadrer plus strictement la commercialisation des contrats d'assurances. (Extrait de LE, 37/2022, p.15)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2022La directive européenne transposée en droit belgen est entrée en application fin mai. Modernisation au menu. (extrait de LE, 25/2022, p.15)Article : texte imprimé
La garantie légale modernisée pour intégrer les "éléments numériques" : Protection des consommateurs
Guillaume Schultz, Auteur | 2022La garantie se renforce et s'adapte notamment au développement du marché numérique. Zoom sur les nouveautés. (Extrait de LE, 19/2022, p.15)