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Auteur Irène Mathy |
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Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l’ordre juridique, l’équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur s...Article : texte imprimé
Irène Mathy | 2008L'auteur "nous explique tout d'abord les principes applicables quand un pouvoir public décide de confier une mission à une ASBL. Elle expose ensuite les hypothèses dans lesquelles les ASBL chargées d'une mission par un pouvoir public doivent respecter la législation sur les marchés publics." (Extrait)