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Auteur Stéphanie Wattier |
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2023"Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 juin 2023, a suscité. La publication...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2021"La promotion du bien-être des animaux est un objectif d'intérêt général reconnu par l'Union européenne. Le décret qui impose l'étourdissement préalable de l'animal dans le cadre d'un abattage rituel ne viole pas le droit de l'Union. La chasse et la pêche récréatives ne sont pas comparables à l'abattage rituel ...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur | 2021"En décembre 2020, la Haute juridiction administrative s'est, à quatre reprises, prononcée sur la conformité, avec la liberté de religion, des mesures adoptées pour lutter contre la « deuxième vague » de coronavirus. Les quatre arrêts rendus [1] portent des enseignements importants, tant sur la façon dont le Conseil d'État analyse les conditi...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2021"Quand la religion d'un patient réprouve les soins disponibles dans un État membre, le refus d'autorisation préalable de remboursements des soins hospitaliers de ce patient dans un autre État membre constitue une différence de traitement indirectement fondée sur la religion. Il revient à la juridiction de renvoi de véri...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2020"Depuis l'adoption du Traité de Lisbonne, les religions disposent d'un statut spécifique au sein de l'Union européenne. L'Union n'a pas de compétence directe en matière religieuse, hormis la protection de la liberté de religion garantie par la Charte. Le fait religieux impacte, par touches successives, le droit de l'Union europée...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2019"Le Vendredi saint, en tant que jour férié réservé aux travailleurs membres de certaines communautés religieuses chrétiennes, constitue une discrimination directe fondée sur la religion. L'Autriche devra modifier sa législation sur le repos et les ...Article : texte imprimé
Stéphanie Wattier, Auteur | 2018"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient une acception particulièrement large de la « religion ». L'abattage rituel constitue bien un « rite religieux » au sens du règlement no 1099/2009 même en cas de divergences théologiques internes &...