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Auteur Dries Rooses |
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Dries Rooses, Auteur | 2023"L'article 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 86/653/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants, doit être interprété en ce sens qu'il peut être dérogé contractuellement au droit que cette disposition confère à l'agent commercial indépendant de p...Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2022"Le législateur ancre la notion de « changement de circonstances » (également connue sous le nom de doctrine de l'imprévision) dans le droit commun belge des obligations avec l'article 5.74 du Code civil néerlandais. Par exemple, pour les nouveaux contrats conclus après l'entrée en vigueur du nouveau droit des contrats et pour les...Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2022"Le projet de nouveau droit des contrats comporte des clauses introduisant une notion générale de clause délictuelle dans le droit commun belge. En outre, il contient un certain nombre de dispositions qui remédient (en partie) à un certain nombre de situations spécifiques que le législateur a souhaité réglemen...Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Dries Rooses, Auteur | 2020