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Auteur Jean-Benoît Hubin |
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Article : texte imprimé
Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Florence George, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur | 2023Fût-il désigné par l'assemblée générale ou par le tribunal de l'entreprise, le liquidateur est, durant les opérations de liquidation, l'organe de la société vis-à-vis des tiers. S'il exerce ses pouvoirs dans l'intérêt de la société et des créanciers, le liquidateur ne représente que la société et non l...Article : texte imprimé
Jean-Benoît Hubin, Auteur | 2021Adopté dans le cadre de la loi du 13 avril 2019, le nouveau régime du droit de la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020 [1]. La réforme opérée par la loi du 13 avril 2019 a abrogé les articles 1315 à 1369 du Code civil [2] qui composaient le chapitre dédié à la preuve des o...Article : texte imprimé
Jean-Benoît Hubin, Auteur | 2018"Au cours dês deux dernières décennies, l'essor des nouvelles technologies a conduit le législateur fédéral à adapter le cadre normatif, afin de favoriser la conclusion des contrats par voie électronique. Ceci l'a amené à int&...