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Auteur Valérie-Anne De Brauwere |
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Nicolas Thémelin, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | 20241. Introduction 2. Exposé des faits et antécédents de la procédure administrative 2.1. Exposé des faits à l'origine du litige 2.2. Déroulement de la procédure administrative et position de l'administration fiscale 3. Jugement du Tribunal de première instance du Brabant wallon et analyse 3.1. Le transfert de siège social de la Belgique vers l'étranger impliqu...Article : texte imprimé
Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Bastiano Ranalli, Auteur | 2022I. Introduction II. La donation notariée des titres d'une entreprise familiale III. La donation indirecte de titres nominatifs 1. Position de la question 2. La controverse 3. Le nouveau Code des sociétés et des associations et le transfert de titres par donation indirecte 4. L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 12 juin 2019 5. Risque d'annulat...Article : texte imprimé
Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Christelle Wils, Auteur | 2019texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avère...