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Auteur Guillaume Delfosse |
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Emilie Van Goidsenhoven, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
Guillaume Delfosse, Auteur ; Marie Servais, Auteur | 2024Delfosse, G. et Servais, M., « Première application de la preuve par vraisemblance en droit fiscal », J.D.F., 2023/1-2, p. 61-64.Article : texte imprimé
Fanny Laune, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2020"L'Administration a publié récemment une circulaire relative à "la déduction des 'transferts intra-groupe" à l'I.Soc. et à l'INR/soc., régime qui prévoit une forme de consolidation fiscale (circulaire 2020/C/29 du 13 février 2020; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1646 , p. 11; à propos des 'transferts intra-groupe', voyez plus amplement Fisc., nr. 1615 , p. 2...Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur ; Guillaume Delfosse, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur ; Isabelle Panis, Auteur | 20191. Introduction 2. Impôt des sociétés 2.1. Passage au siège statutaire comme critère de détermination de la 'lex societatis' 2.2. Remplacement de la notion de capital (à l'exception du cas de la SA) 2.3. Elargissement des possibilités de restructuration et de transformation 2.4. Autres modifications apportées par le CSA : 'capital selecta' 3. Taxe sur la valeur ajouté...Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur ; Patrick Smet, Auteur | 2019Introduction 1. Les « dividendes sortants » dans la jurisprudence de la cour 1.1. Raisonnement usuel de la Cour 1.2. Revue de jurisprudence 1.3. L'arrêt Sofina 1.4. Généralisation des enseignements de la Cour en matière de dividendes sortants 2. Le précompte mobilier sur dividendes de source belge 2.1. Modifications législatives récentes prises sous l'impulsion de la jurisprudence...