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Auteur Valérie Giacobbo |
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Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2023"La Cour a précisé la portée du principe ne bis in idem dans le cas d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union sanctionnée par deux autorités nationales. Elle a également délimité le champ d'application temporel des articles 10 et 17 de la directive 2014/104 concernant les actions en dommages et i...Article : texte imprimé
Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2022"La Cour a apporté des précisions importantes en ce qui concerne l'application de la doctrine des infrastructures ou des installations essentielles en droit de la concurrence. Elle a également précisé les conditions dans lesquelles la victime de pratiques anticoncurrentielles d'une société mère peut demander réparation à une filiale Le...Article : texte imprimé
Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2021"L'accord sur le Brexit contient des dispositions similaires aux articles 101 et 102 TFUE. Dans le secteur pharmaceutique, alors que la pandémie de Covid-19 a mené à l'inapplicabilité temporaire et conditionnelle du droit de la concurrence par les autorités de concurrence, la Cour a clarifié les notions de « concurrence potentielle » ains...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2020"S'agissant de la réparation des dommages causés par une infraction au droit de la concurrence, la Cour a apporté d'importantes précisions concernant, d'une part, le droit à indemnisation des personnes n'opérant pas comme fournisseur ou comme acheteur sur le marché concerné par une entente et, d'autre part, la détermina...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2019"La Cour de justice a répondu aux questions préjudicielles portant sur la question de l'utilisation « off label » de médicaments. Dans les affaires « Gascogne », « Kendrion » et « ASPLA », la Cour a annulé partiellement trois arrê...