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Auteur Thomas Derval |
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Thomas Derval, Auteur ; Esra Guler, Auteur | 2024"La forme et la nature de la sanction des clauses abusives ne sont pas imposées par la directive 93/13/CEE et il revient aux États membres de sélectionner la sanction pertinente au sein de leur propre arsenal juridique. Au fur et à mesure de sa jurisprudence, la Cour de justice...texte imprimé
Thomas Derval, Directeur de publication ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication ; Benoît Kohl, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotid...Article : texte imprimé
Thomas Derval, Auteur ; Charlotte De Thaye, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Thomas Derval, Auteur | 2021Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire; le lieu où le fait dommageable s'est produit doit, se...Article : texte imprimé
Thomas Derval, Auteur | 2019"La Cour de justice apporte des précisions sur le lieu de matérialisation d'un préjudice financier résultant d'une faute extracontractuelle consistant en la violation d'obligations d'information par l'émetteur d'un prospectus. Dans la continuité de l'arrêt « Kolassa &...