Détail de l'auteur
Auteur Stéphane Béal
Commentaire :
Président de la Commission juridique de l'ANDRH. Avocat associé. Directeur adjoint du Département Droit Social de Fidal
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Stéphane Béal, Auteur | 2017"Un arrêt du 21 avril 2017 vient rappeler que: "l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail, ... " . Bien ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2017"Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de nouvelles obligations (certains diraient &...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2017"Les affaires Snowden, WikiLeaks (Julian Assange), Panama Papers, Luxleaks et autres scandales sont évidemment dans toutes les têtes et ont toutes en commun d'avoir été initiées par un "lanceur d'alerte". La France vient de se doter avec la loi dite &...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2016"A l'heure où nous écrivons ces lignes le projet de loi de notre ministre du Travail vient d'être adressé au Conseil d'État avec un remarquable, et remarqué, article 30 bis. Ce projet de loi fait suite à de nombreux rapports, mais aucun n'abordait en tant que tel le sujet du licenc...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2016"Un récent arrêt en date du 28 octobre 2015 vient nous ouvrir de nouvelles perspectives en matière de négociation d'accord de substitution. En effet, un accord "de substitution" peut être conclu avant la date du transfert et donc de la mise en cause des accords applicables dans l'entreprise cédée si les organis...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"A l'heure où, à la suite de la présentation du rapport de Jean-Denis Combrexelle, le gouvernement présente ses pistes de réforme du code du travail, il est temps de s'interroger sur la portée de celle-ci. S'agit-il d'une réformette comme certains le disent ou, pour paraphraser le Duc de la Rochefoucauld-Lia...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Il n'est nul besoin de préciser que ce principe a désormais toute sa place dans les préoccupations des DRH tant les contentieux et les réclamations des salariés se multiplient sur - sujet. Depuis l'arrêt "Dame Ponsolle", il s'en est passé des évolutions de textes et, surtout de la jurisprude...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Nous en avions parlé dans ces colonnes alors qu'il ne s'agissait que d'un projet. Désormais c'est une réalité puisque la loi a été publiée au cours de l'été (au JO du 18 août). Cette loi a profondément modifié le droit de la représentation du personnel. Nous n'évoquerons ici que ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Avec la loi relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron", il n'est sans doute pas inutile de revenir sur le travail dominical et de tenter d'y voir un peu plus clair. En effet, les dérogations de plein droit (liste fixée par décret p...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Est-il possible d'imposer dans un contrat de travail l'obligation d'avoir un permis (auto ou moto ou poids lourd) ? Est-il possible de mentionner dans un contrat de travail une clause qui prévoit la rupture du contrat si le salarié se voit retirer son permis ? Qui paie l'amende en cas d'infraction ? Voil...